Lois et règlements

2015, ch. 44 - Loi sur Services Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Mission
3Services Nouveau-Brunswick a pour mission :
a) de fournir des services aux organismes publics, aux organismes d’administration locale, aux autres gouvernements, au public et à d’autres organismes ou personnes;
b) de fournir des services au public pour le compte des organismes publics, des organismes d’administration locale, des autres gouvernements et d’autres organismes ou personnes;
c) d’acquérir et de maintenir l’infrastructure nécessaire à la prestation de services;
d) de fournir des produits, entre autres pour la vente, aux organismes publics, aux organismes d’administration locale, aux autres gouvernements, au public et à d’autres organismes ou personnes;
e) d’assurer l’application de la législation dont il est chargé;
f) de mener à bien toutes autres activités ou fonctions dont le lieutenant-gouverneur en conseil lui confie l’exercice.
Mission
3Services Nouveau-Brunswick a pour mission :
a) de fournir des services aux organismes publics, aux organismes d’administration locale, aux autres gouvernements, au public et à d’autres organismes ou personnes;
b) de fournir des services au public pour le compte des organismes publics, des organismes d’administration locale, des autres gouvernements et d’autres organismes ou personnes;
c) d’acquérir et de maintenir l’infrastructure nécessaire à la prestation de services;
d) de fournir des produits, entre autres pour la vente, aux organismes publics, aux organismes d’administration locale, aux autres gouvernements, au public et à d’autres organismes ou personnes;
e) d’assurer l’application de la législation dont il est chargé;
f) de mener à bien toutes autres activités ou fonctions dont le lieutenant-gouverneur en conseil lui confie l’exercice.